LES CHIENS EN COPROPRIÉTÉ

LES CHIENS EN COPROPRIÉTÉ

La présence d’animaux dans la copropriété, en particulier les chiens, fait l’objet de nombreuses plaintes chaque année. Le conseil d’administration doit composer avec deux clans principaux : les amoureux de ces petites bêtes poilues et ceux qui les détestent! Mais est-il possible de complètement bannir la présence de chiens ou d’animaux dans la copropriété? La réponse est non puisqu’il existe quelques exceptions à la règle.

DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ – RÈGLEMENT DE L’IMMEUBLE

La plupart des déclarations de copropriété prévoient un règlement sur la présence d’animaux dans le bâtiment et les parties communes. Certains limitent la taille de l’animal, mais la plupart s’entendent pour dire que les animaux domestiques sont autorisés, sauf les animaux nuisibles. D’ailleurs, la principale source de nuisance constatée dans les condos est l’aboiement.

Afin de contenir les hurlements d’un chien, il existe sur le marché des colliers anti-aboiement. À ma connaissance, deux types sont offerts : le collier qui propulse un jet de citronnelle et celui qui donne de petits chocs. J’ai personnellement mis à l’essai ces deux solutions avec mon chien et j’ai découvert que mon chien aimait la citronnelle, ce qui n’était pas efficace! Toutefois, la deuxième option a très bien fonctionné. Des modèles permettent différentes intensités sur une base progressive. Le Syndicat pourrait dans un premier temps proposer au propriétaire du chien de se munir d’un dispositif pour contrer les jappements du chien. Bien entendu, ce sera au propriétaire de débourser et de faire les démarches pour enrayer la problématique.

Parallèlement, le Syndicat peut imposer des pénalités pour mieux faire respecter la charte de la copropriété. Ces pénalités peuvent être très incitatives pour mettre fin à la problématique. Pour savoir comment instaurer un règlement ou pour la rédaction d’une règlementation adaptée aux besoins de votre syndicat de copropriété, communiquez avec nous au info@gestionvsp.com ou au 438-220-8989.

CHIENS DE SERVICES OU CHIENS D’ASSISTANCE

Sachez que même si votre déclaration de copropriété interdit formellement la présence d’animaux, il y a certaines exceptions où il serait impossible pour un Syndicat de refuser l’accès à un animal. C’est le cas pour les chiens de services ou les chiens d’assistance. Un chien d’assistance accompagne une personne ayant des capacités physiques ou mentales réduites. L’animal est dressé pour accomplir certaines tâches spécifiques afin de combler des besoins ciblés pour une personne.

Afin d’identifier si l’animal est reconnu comme étant un chien de service, l’office des personnes handicapées du Québec mentionne qu’un chien d’assistance devrait avoir une carte d’identité où la photo de l’animal y figure ainsi que le nom du propriétaire et le nom de l’école de dressage. Toutefois, ce ne sont pas seulement que les chiens d’assistance qui font exception à la règle. Une personne peut, sous recommandation d’un médecin, avoir recours à un animal de compagnie pour soutien émotionnel. Dans ce cas, un billet de médecin peut être suffisant pour justifier la présence de l’animal au sein de la copropriété, et ce, même si un règlement l’en interdit.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter le site cliquezjustice.ca qui traite des droits de la personne, de la discrimination et des droits envers les animaux d’assistance au Canada.

https://www.cliquezjustice.ca/vos-droits/les-animaux-d-assistance-au-canada

MOT DE LA FIN

En conclusion, même si le Syndicat fait des efforts pour modifier la règlementation de l’immeuble et interdire la présence d’espèces canines, il est pratiquement impossible de certifier qu’aucun chien ne pourra jamais y habiter. Le rôle du conseil d’administration sera de voir à ce que l’animal ne nuise pas à la jouissance des autres résidents de l’immeuble. Un gestionnaire saura vous guider afin de mettre en place les éléments clés et permettre une meilleure harmonie au sein de votre syndicat de copropriété.

5 Replies to “LES CHIENS EN COPROPRIÉTÉ”

  1. Bonjour.

    Je suis président d’un syndicat de co-propriété possédant 5 unités. J’aimerais connaître l’étendue de vos services en matière de gestion, administration financière, régistre de co-propriété ainsi que accompagnement en rédaction de réglementation encadrant la consommation de cannabis et la gestion cannine.Si vous êtes en mesures de définir les coûts inhérants à ces différents services cela serait apprécié. Merci

  2. Bonjour,

    Est-il légal d’interdire tout type d’animaux? J’ai un chat qui fait tapisserie chez moi et mon syndicat de copropriété m’empêche formellement d’avoir des animaux chez moi quel qu’en soit le type. J’ai cru lire dans le code civil que la destination, le caractère et la situation de l’immeuble aurait à faire avec la présence d’animaux dans l’immeuble et donc la validité de l’interdiction.

    Merci d’avance pour votre réponse

    1. Bonjour.
      Nous ne pouvons pas nous prononcer sur la légalité. Il est difficile d’interdire les animaux en copropriété. En principe, un changement de l’acte constitutif est nécessaire pour interdire les animaux, mais des exceptions sont toujours possibles (par exemple, un animal thérapeutique). Je vous suggère de communiquer avec un avocat spécialisé en copropriété afin de vous confirmer la légalité des règlements établis au sein de votre syndicat de copropriété.
      Sébastien

  3. Bonjour. Nous avons des amendements à notre déclaration de copropriété. Interdiction de fumer sur notre balcon ou terrasse. Interdiction de mettre auvent autour de nos balcons autre que du pvc et couleur beige, interdiction de garer un vélo au bas des escaliers extérieur aux barreaux. Tous ces interdictions viennent avec une amende de 25$ plus des intérêts. Je suis la seule à avoir reçu une amende pour le vélo d’un visiteur chez moi pour moins d’une heure sans avertissement. Ceux qui fume et on un auvent autre que pvc n’on rien reçu même avec photos envoyé au syndicat et mention de non equitable. Que puis-je faire.

    1. Bonjour.
      Dans le cadre de notre pratique, nous émettons un avis de courtoisie avant de débuter les pénalités. Toutefois, cette étape n’est pas nécessairement obligatoire et vous devez vous référer à votre déclaration de copropriété afin de savoir si le constat d’une infraction avec pénalité peut être fait dans l’immédiat ou si un préavis doit être envoyé. Les administrateurs ont le devoir de faire respecter la déclaration de copropriété et les règlements de l’immeuble. Si le conseil d’administration ne remplit pas ses obligations, il est possible de demander la tenue d’une assemblée des copropriétaires pour la mise en place d’un nouveau conseil d’administration. Avant de demander une assemblée, vous devez préalablement récolter les signatures de 10% ou plus des voix de la copropriété sur une feuille mentionnant les sujets dont vous voulez parler en réunion. Par la suite, votre conseil d’administration devra convoquer cette réunion dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Dans le cas contraire, vous pourrez convoquer vous-même cette assemblée auprès des copropriétaires.

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