LES CHIENS EN COPROPRIÉTÉ
La présence d’animaux dans la copropriété, en particulier les chiens, fait l’objet de nombreuses plaintes chaque année. Le conseil d’administration doit composer avec deux clans principaux : les amoureux de ces petites bêtes poilues et ceux qui les détestent! Mais est-il possible de complètement bannir la présence de chiens ou d’animaux dans la copropriété? La réponse est non puisqu’il existe quelques exceptions à la règle.
DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ – RÈGLEMENT DE L’IMMEUBLE
La plupart des déclarations de copropriété prévoient un règlement sur la présence d’animaux dans le bâtiment et les parties communes. Certains limitent la taille de l’animal, mais la plupart s’entendent pour dire que les animaux domestiques sont autorisés, sauf les animaux nuisibles. D’ailleurs, la principale source de nuisance constatée dans les condos est l’aboiement.
Afin de contenir les hurlements d’un chien, il existe sur le marché des colliers anti-aboiement. À ma connaissance, deux types sont offerts : le collier qui propulse un jet de citronnelle et celui qui donne de petits chocs. J’ai personnellement mis à l’essai ces deux solutions avec mon chien et j’ai découvert que mon chien aimait la citronnelle, ce qui n’était pas efficace! Toutefois, la deuxième option a très bien fonctionné. Des modèles permettent différentes intensités sur une base progressive. Le Syndicat pourrait dans un premier temps proposer au propriétaire du chien de se munir d’un dispositif pour contrer les jappements du chien. Bien entendu, ce sera au propriétaire de débourser et de faire les démarches pour enrayer la problématique.
Parallèlement, le Syndicat peut imposer des pénalités pour mieux faire respecter la charte de la copropriété. Ces pénalités peuvent être très incitatives pour mettre fin à la problématique. Pour savoir comment instaurer un règlement ou pour la rédaction d’une règlementation adaptée aux besoins de votre syndicat de copropriété, communiquez avec nous au info@gestionvsp.com ou au 438-220-8989.
CHIENS DE SERVICES OU CHIENS D’ASSISTANCE
Sachez que même si votre déclaration de copropriété interdit formellement la présence d’animaux, il y a certaines exceptions où il serait impossible pour un Syndicat de refuser l’accès à un animal. C’est le cas pour les chiens de services ou les chiens d’assistance. Un chien d’assistance accompagne une personne ayant des capacités physiques ou mentales réduites. L’animal est dressé pour accomplir certaines tâches spécifiques afin de combler des besoins ciblés pour une personne.
Afin d’identifier si l’animal est reconnu comme étant un chien de service, l’office des personnes handicapées du Québec mentionne qu’un chien d’assistance devrait avoir une carte d’identité où la photo de l’animal y figure ainsi que le nom du propriétaire et le nom de l’école de dressage. Toutefois, ce ne sont pas seulement que les chiens d’assistance qui font exception à la règle. Une personne peut, sous recommandation d’un médecin, avoir recours à un animal de compagnie pour soutien émotionnel. Dans ce cas, un billet de médecin peut être suffisant pour justifier la présence de l’animal au sein de la copropriété, et ce, même si un règlement l’en interdit.
Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter le site cliquezjustice.ca qui traite des droits de la personne, de la discrimination et des droits envers les animaux d’assistance au Canada.
https://www.cliquezjustice.ca/vos-droits/les-animaux-d-assistance-au-canada
MOT DE LA FIN
En conclusion, même si le Syndicat fait des efforts pour modifier la règlementation de l’immeuble et interdire la présence d’espèces canines, il est pratiquement impossible de certifier qu’aucun chien ne pourra jamais y habiter. Le rôle du conseil d’administration sera de voir à ce que l’animal ne nuise pas à la jouissance des autres résidents de l’immeuble. Un gestionnaire saura vous guider afin de mettre en place les éléments clés et permettre une meilleure harmonie au sein de votre syndicat de copropriété.
